Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente du service événementiel Snapp18, plateforme privée dédiée aux fêtes d’anniversaire de 18 ans.
Le service constitue une prestation ponctuelle à date déterminée, soumise à une obligation de moyens.
Le paiement est exigible à 100 % lors de la commande via Stripe.
Aucune donnée bancaire n’est conservée par SNAPP18.
Conformément au droit européen, le droit de rétractation est exclu pour les prestations à date fixe.
La responsabilité de SNAPP18 est strictement plafonnée au montant payé. Tout dommage indirect est exclu.
Toute réclamation doit être formulée dans un délai maximum de 7 jours suivant l’événement.
La responsabilité de SNAPP18 ne pourra être engagée en cas de force majeure, incluant notamment cyberattaque, panne de data center ou défaillance de prestataires techniques.
Une connexion internet stable est requise pour l’utilisation du service (10 Mbps minimum en upload et download).
Aucune garantie de disponibilité continue n’est fournie. Des latences ou interruptions peuvent survenir en cas de maintenance ou de contraintes techniques.
SNAPP18 se réserve le droit de refuser ou de résilier une commande avant l’événement en cas de suspicion d’usage non conforme au service, notamment en cas de publication de contenus illicites, frauduleux ou contraires à l’ordre public. Aucun remboursement ne sera effectué dans ce cas si le client n’a pas respecté les règles d’utilisation du service.
Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
En cas de litige, une tentative de résolution amiable devra être engagée avant toute procédure judiciaire.
À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de SNAPP18.