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Conditions Générales d’Utilisation – SNAPP18

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’accès et l’usage de la plateforme événementielle Snapp18, destinée exclusivement aux fêtes privées d’anniversaire de 18 ans. Tout usage professionnel ou commercial est strictement interdit.

2. Description du service

Snapp18 met à disposition une plateforme accessible via lien et QR code permettant aux invités de publier des photos et messages, diffusés en direct via flux vidéo le jour de l’événement.

Le service constitue une prestation événementielle ponctuelle à date déterminée, soumise à une obligation de moyens.

3. Accès et conditions techniques

Une connexion internet stable est requise. Débit minimum recommandé : 10 Mbps upload et download.

Snapp18 ne garantit aucun taux de disponibilité. Des interruptions pour maintenance ou en cas de forte affluence peuvent survenir sans indemnité.

Le flux peut comporter un léger décalage (latence).

4. Contenus publiés

Snapp18 agit exclusivement comme hébergeur technique. Aucun contrôle éditorial préalable n’est effectué. L’organisateur est responsable de la modération, comme Snapp18 sous réserve de souscription ad-hoc.

Les utilisateurs sont seuls responsables des contenus publiés.

L’organisateur garantit disposer de toutes les autorisations nécessaires (droit à l’image, mineurs, consentements).

5. Propriété intellectuelle

Les auteurs conservent leurs droits sur leurs contenus.

Une licence non exclusive est accordée à l’organisateur pour l’exploitation privée.

Une licence mondiale, gratuite, non exclusive et illimitée est accordée à Snapp18 à des fins promotionnelles, sous réserve d’anonymisation.

6. Durée et conservation

Le lien est actif le jour de l’événement jusqu’au lendemain matin.

L’album est transmis à l’organisateur le lendemain.

L’ensemble des contenus est supprimé définitivement au plus tard un mois après l’événement.

7. Responsabilité

La responsabilité de Snapp18 est strictement plafonnée au montant payé. Tout dommage indirect est exclu.

Toute réclamation doit être formulée dans les 7 jours suivant l’événement.

Snapp18 ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure (cyberattaque massive, panne de data center, etc.).

8. Protection des données

Données organisateur : email et données de paiement (traitées via Stripe).

Aucune donnée bancaire n’est conservée par Snapp18.

Aucune conservation d’adresses IP.

Cookies strictement nécessaires au fonctionnement.

Une Politique de Confidentialité distincte est disponible.

9. Dispositions diverses

Snapp18 peut refuser ou résilier une commande sans justification. Toute action collective est exclue.

Les droits de l’organisateur ne peuvent être cédés.

Les preuves électroniques sont recevables.

Si une clause est déclarée invalide, les autres demeurent applicables.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit belge.

Toute contestation fera l’objet d’une tentative préalable de résolution amiable.

À défaut d’accord, compétence est attribuée aux tribunaux du siège social.